Faites bénéficier à vos salariés du
versement d'une prime exceptionnelle de 1000
euros exonérée de cotisations sociales avant le
30 juin 2008 :
Cher
client,
La
loi en faveur du pouvoir d'achat parue au
Journal Officiel du 09 février 2008, vous offre,
entre autres, la possibilité de verser à vos
salariés, une prime d'un montant maximum de 1000
euros exonérée de cotisations sociales, sauf CSG
CRDS. Le versement de cette prime est subordonné
aux conditions suivantes :
- La prime exceptionnelle doit être
attribuée à l'ensemble des
salariés.
- Le montant maximum de la prime est
de 1000 euros par
salarié.
- La prime exceptionnelle ne peut se
substituer à un élément de
rémunération.
- La conclusion d'un accord d'entreprise conformément à l'article L.442-10 du code du travail doit être antérieur au versement de la prime.
- Il convient de notifier à l'URSSAF les sommes versées.
- Le versement de la prime doit intervenir le 30 juin 2008 au plus tard.
Pour
de plus amples informations (détails
supplémentaires et documents
informatifs) rendez vous sur notre site
internet
CabinetFrancois.fr
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Nos services en ligne |
Le
nouveau site internet du cabinet Charles
Francois et de la société Tableau de Bord vous
permet de consulter en direct
l'actualité vous concernant. Par exemple,
vous y trouverez de nombreux dossiers pratiques
ainsi qu'une découverte de notre futur
comptabilité en ligne, basée sur un système de
travail collaboratif. Pour plus d'information
sur ce nouveau système veuillez cliquer
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