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Le lundi de Pentecôte redevient-il un jour chômé?

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non payée au salarié. Elle a pour but de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées.

La loi n°2008-351 du 16 avril 2008, relative à la journée de solidarité, n’impose plus le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité, mais apporte plus de souplesse dans le choix de cette journée. Cette loi modifie donc la loi du 30 juin 2004, qui prévoyait qu'en l'absence de convention ou d'accord collectif, la journée de solidarité était automatiquement fixée à la date du lundi de Pentecôte.

Désormais :

• La journée de solidarité reste une journée travaillée non rémunérée, avec l’obligation pour l’employeur de verser une contribution de 0,30% du salaire brut. 
• Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par accord de branche.
• L'accord peut prévoir:
      - soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
      - soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail (RTT);
      - soit « toute autre modalité » permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées (en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises). Parmi ces modalités, il peut être envisagé tout dispositif organisant le travail de 7 heures en sus sur l’année, ou bien compenser ces 7 heures par un équivalent de droit à repos compensateur de remplacement de 7 heures.

En l'absence d'accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont décidées par l’employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent:

Que ce soit par accord collectif ou sur décision de l'employeur, il est donc possible de prévoir la journée de solidarité n'importe quel jour férié antérieurement non travaillé autre que le 1er mai, un jour de RTT ou toute autre modalité (ex. : fractionnement de la journée en heures). Ainsi, les entreprises qui le souhaitent pourront maintenir le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité.

Afin de préserver la spécificité du droit local dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la loi prévoit que la journée de solidarité ne peut être fixée ni le jour de Noël, ni le 26 décembre, ni le Vendredi Saint.

La loi précise qu’à titre exceptionnel pour l’année 2008, à défaut d’accord collectif, l’employeur peut définir unilatéralement les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent. Cela signifie donc que les entreprises munies de délégués syndicaux ne sont donc pas tenues d’engager les négociations pour l’année 2008. Ce sera en revanche le cas pour les années ultérieures.

Nos clients peuvent contacter notre service juridique pour la mise en place de l'accord collectif.