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Cette année, 2 jours fériés coïncident : 1er mai et jeudi de l’ascension. Devez-vous accorder un jour de repos supplémentaire à vos salariés pour compenser la perte d’un jour férié ? En tout état de cause, il convient de distinguer si le 1er mai est un jour travaillé ou non dans votre entreprise. Le 1er mai, jour non travaillé dans l'entreprise : L'article L222-5 du code du travail définit le 1er mai comme étant un jour férié et chômé. Conformément à la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, le salarié aura droit au maintien de sa rémunération liée au 1er mai, jour férié chômé. Cette loi de mensualisation prévoit 3 conditions pour le maintien de la rémunération:
– avoir trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
– avoir accompli 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié ;
– avoir été présent le jour de travail précédant le jour férié et le jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée. Par contre : - Si la convention collective ou l'accord d’entreprise reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l’ascension (par exemple en listant les 11 jours fériés légaux comme jours non travaillés), les salariés absents le 1er Mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension (Cour de cassation 21 juin 2005 - Association hospitalière Sainte-Marie, n° 03-17.412).
- Si la convention collective ou l’accord d’entreprise ne prévoit rien en ce qui concerne la compensation des jours fériés, ou si aucune convention collective n’est pas applicable, l'employeur n'est pas tenu d’accorder un jour de repos supplémentaire ou une indemnité compensatrice.
Le 1er mai est un jour travaillé dans l'entreprise : Dans les entreprises qui ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité, le salarié aura droit au doublement de sa rémunération liée au travail le 1er mai, jour férié chômé. Par contre : - Si la convention collective ou l'accord d’entreprise prévoit un jour de repos supplémentaire ou une indemnité compensatrice en cas de travail un jour férié, ces avantages se cumulent avec le doublement de la rémunération lié au travail le 1er mai.
- Si la convention collective ou l’accord d’entreprise ne prévoit rien en ce qui concerne la compensation des jours fériés, aucune indemnisation ni aucun repos compensateur n’est dû en raison de la coïncidence du 1er mai et de l’ascension.
- Si la convention prévoit un repos conventionnel pour tout travail le 1er Mai, cet avantage supplémentaire s’ajoute aux dispositions légales (Cass. soc. 30 novembre 2004, Fondation du Centre hospitalier des courses, n° 02-45.785, Bull. n° 316). Le salarié qui travaillera le 1er Mai aura donc droit, en plus de son salaire et d’une indemnité de 100 %, à l’avantage conventionnel supplémentaire pour travail du 1er Mai.
- Et si la convention collective fait état du jeudi de l’Ascension, le salarié bénéficiera en plus d’un jour de repos supplémentaire au titre de ce jour férié
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